Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Les conditions qui encadrent nos prestations numériques, de la commande à la livraison.
Document à jour
28 Janvier 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La société KAMIT, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro xxxxxxxxxxxxx, dont le siège social est situé à Saly Portudal, Mbour, Sénégal, ci-après dénommée "le Prestataire"
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par KAMIT, ci-après dénommée "le Client"
Services proposés
2.1 Services Proposés
Développement Web
Applications & Sites Web
Applications Mobiles
iOS & Android
Solutions Cloud
Infrastructure & SaaS
UX/UI Design
Interfaces Intuitives
Marketing Digital
Stratégie & Performance
Production audiovisuelle
Création de contenu
Templates & Thèmes
Produits Digitaux
Infogérance
Maintenance & Support
Formations
Accompagnement & Expertise
2.2 Packages d'Accompagnement
KAMIT propose des solutions clé en main pour vous accompagner à chaque étape de votre transformation digitale :
Création de Logo, Charte graphique, Cartes de visite, Catalogue. Idéal pour l'identité visuelle.
Pack Démarrage + Site Web Vitrine/Portfolio, Design UI/UX, SEO et Hébergement 1 an.
Pack Présence + Application/E-commerce, Marketing 360 et Support VIP 1 an.
Commandes et Tarifs
3.1 Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après validation par nos services et réception du paiement initial convenu.
3.2 Tarifs
Les prix sont exprimés en FCFA et sont soumis à la TVA en vigueur. KAMIT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les travaux en cours seront facturés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
4.1 Types de Services et Modalités
Packages KAMIT (Démarrage, Présence Digitale, Solution 360°)
Pour nos différents packages de transformation digitale, deux options de paiement vous sont proposées :
Option 1 : Paiement Intégral
- Remise immédiate de 10% sur le montant total
- Paiement en une seule fois
- Possibilité de payer en ligne ou sur facture
Option 2 : Paiement en 3 fois sans frais
- Montant total divisé en trois mensualités égales
- Aucun frais supplémentaire
- Échéancier formalisé à la commande
Structure de Paiement pour Projets Spécifiques
À la signature du contrat
Selon l'avancement du projet
À la livraison
Réductions Spéciales
- -10% pour les startups de moins de 2 ans
- -15% pour les projets associatifs/ONG
- -20% pour les commandes multiples
- Tarifs dégressifs pour projets multiples
Services Inclus
- Support email gratuit
- Formation initiale équipe
- Support technique 3 mois
4.3 Moyens de Paiement Acceptés
Plateforme de Paiement
KAMIT utilise la plateforme sécurisée PayTech pour le traitement de vos paiements. PayTech est un prestataire de services de paiement agréé, garantissant la sécurité de vos transactions.
Solutions Mobile Money
Paiement instantané via Wave
Transfert via Orange Money
Paiement via Free Money
Solutions Bancaires
Virement SWIFT ou SEPA
Visa, Mastercard, UPI
Informations importantes
- Mobile Money : instantané
- Cartes bancaires : 24-48h
- Virements : 2-5 jours ouvrés
- Transactions cryptées SSL
- Authentification 3D Secure
- Conformité PCI DSS
Délais et Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Propriété intellectuelle
Le transfert des droits de propriété intellectuelle ne sera effectif qu'après le paiement complet du prix convenu. Jusqu'au paiement intégral, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation temporaire.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.
Garanties et Responsabilités
KAMIT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter :
- Par email : hello@kamit.tech
- Par téléphone : +221 76 129 13 36
- Par courrier : Saly Portudal, Mbour, Sénégal